Nos certifications

Certificat VCA

Trois niveaux de certification

On distingue trois niveaux de certification VCA :

1) VCA* Ce niveau de certification porte sur la gestion directe des aspects SSE sur le lieu de travail, sans recours à des sous-traitants.

2) VCA** Ce niveau de certification porte sur la gestion directe des aspects SSE sur le lieu de travail, ainsi que sur la structure SSE (e.a. politique SSE, organisation SSE et politique d’amélioration).

3) VCA pétrochimie Ce niveau de certification porte sur la gestion directe des aspects SSE sur le lieu de travail, ainsi que sur la structure SSE (e.a. politique SSE, organisation SSE et politique d’amélioration) et sur des exigences supplémentaires spécifiques au secteur de la pétrochimie.

Questions obligatoires/questions complémentaires

La liste de contrôle VCA comporte des “questions obligatoires” (*/**/pétrochimie) et des “questions complémentaires” (?). Une question ne peut être évaluée positivement que si toutes les conditions minimales correspondant à cette question sont rencontrées et si les documents requis sont en ordre. Si une question obligatoire est déclarée non applicable, son évaluation sera négative et, par conséquent, aucun certificat VCA ne pourra être octroyé, sauf stipulation contraire.

Critères de certification

Norme de certification VCA* : – Les 24 questions obligatoires VCA*
Norme de certification VCA** : – Les 33 questions obligatoires VCA** – Au moins six (6) des 14 questions complémentaires
Norme de certification VCA pétrochimie : – Les 43 questions obligatoires VCA pétrochimie – Au moins deux (2) des 4 questions complémentaires

Demande de certification

Chaque entreprise ayant mis en place un système de gestion SSE conformément à la liste VCA peut demander, à un organisme de certification accrédité, une certification sur base des listes VCA* ou VCA** selon la procédure définie ici. Pour pouvoir faire une offre formelle (procédure, journées de travail, frais, etc.), l’organisme de certification demandera les informations nécessaires concernant l’entreprise, telles que :

• Structure de l’entreprise : siège social et succursales éventuelles
• Organigramme
• Nombre de collaborateurs fixes et temporaires
• Nombre d’heures de travail par homme par an pour les collaborateurs fixes et temporaires
• Nombre de projets (voir définition ) effectués au cours de l’année passée
• Nombre moyen de sites de travail simultanés : nombre total d’endroits où des travaux sont réalisés par des donneurs d’ordre, y compris des projets
• Activités spécialisées pour lesquelles une compétence spécifique est requise
• Domaine d’application de la certification, y compris le code NACE (révision 2)
• Procédures/tâches sous-traitées et pertinentes dans le cadre du champ d’application
• Si d’application : nom et titre du consultant qui a encadré l’entreprise en vue de la certification VCA L’organisme de certification enverra, à temps, à l’entreprise une proposition pour un programme d’audit.

Ce programme comprendra au moins les éléments suivants :

• Date(s) et lieu(x) de l’audit
• Domaine d’application et type d’audit (initial, intermédiaire, de renouvellement)
• Unités organisationnelles (divisions) où le contrôle aura lieu, avec mention de la durée prévue
• Visite de projets et autres sites de travail, avec mention de la durée prévue
• La composition de l’équipe d’audit (l’auditeur et un expert éventuel) qui effectuera le contrôle de la certification, l’entreprise ayant la possibilité de formuler une objection contre le choix d’un ou de plusieurs membres de l’équipe d’audit. Cette objection doit être motivée.

Evaluation des documents (phase 1)

Pour les besoins de l’examen de certification, la documentation dans laquelle le système de gestion SSE est décrit – y compris du traitement des plaintes – est évaluée par l’auditeur VCA, en principe sur le site du contractant. Cela concerne aussi le traitement des plaintes, la planification et la réalisation d’audits internes et d’évaluations de la direction et la systématique relative au suivi et au respect de la législation pertinente en vigueur. L’auditeur peut, éventuellement, demander des données complémentaires au contractant. Il informera ce dernier de ses constatations sur base de l’évaluation de la documentation ; constatations qu’il étayera le cas échéant. Ensuite, des accords seront conclus sur la poursuite de l’évaluation du contractant. (phase 2)

Contrôle de l’implémentation (phase 2)

Le contrôle peut avoir lieu lorsque le système de gestion SSE en question du contractant a été implémenté depuis au moins trois mois. Le contrôle de l’implémentation du système de gestion SSE et de la conformité de ce système aux exigences de la liste VCA est effectué par l’organisme de certification selon un programme d’audit établi en concertation avec le contractant :

• des entretiens, interviews et contrôles ont lieu au siège de l’entreprise avec les responsables du système de gestion
• sur les sites de travail, on vérifie auprès des collaborateurs opérationnels et des cadres opérationnels si le système a été correctement implémenté
• en ce qui concerne l’indice de fréquence des accidents (IF), on vérifie sur les sites de travail si cet indice IF est correct.

Rapport d’audit

La vérification de la documentation (phase 1) dans laquelle le système de gestion SSE est décrit et le contrôle de l’implémentation de ce système (phase 2) par le contractant sont clôturés et consignés par l’auditeur VCA dans un rapport selon l’annexe A. Ce rapport contient les constations, ainsi que toutes les données y relatives, conformément à tous les points de vérification mentionnés pour chaque question dans la liste VCA.

Certification

L’évaluation du rapport de l’auditeur VCA est faite par le coordinateur VCA de l’organisme de certification, qui contrôle ensuite, pour chaque question, le résultat, le fondement de l’objectif, ainsi que les exigences minimales y afférentes. Après traitement des éventuelles remarques, et si nécessaire après un examen complémentaire par l’auditeur VCA, le coordinateur VCA approuve le rapport rédigé par l’auditeur et le signe. Le coordinateur VCA soumet son rapport et son avis, quant à la certificabilité du contractant, à la personne compétente de l’organisme de certification. Cette personne prend ensuite une décision à l’égard de la certification.

Durée de validité

En principe, le certificat VCA est valable pour une période de trois ans, mais cela dépend des résultats (positifs) des audits intermédiaires, qui ont lieu périodiquement (au moins une fois par an, le premier endéans les 12 mois). L’organisme de certification a, à tout moment, le droit de suspendre le certificat VCA, de le retirer ou de le déclarer nul, si par exemple l’entrepreneur n’exécute pas les mesures de correction prescrites dans les délais fixés.

Source: https://besacc-vca.be/fr/content/comment-obtenir-un-certificat-vca

Certificat BA4 et BA5

Dans chaque société, l’électricité engendre des risques auxquels les collaborateurs peuvent être exposés. Toute société qui réalise une analyse des risques et garde une installation électrique à jour prouve qu’elle mène une bonne politique. De même, elle doit proposer aux collaborateurs travaillant à l’installation électrique de suivre la formation nécessaire.

Les risques sont limités et les collaborateurs sont protégés contre d’éventuelles conséquences négatives d’une manipulation de l’électricité.

La formation BA4 et BA5

L’accès aux installations électriques doit être exclusivement réservé aux collaborateurs disposant des compétences définies par le code BA4 (averties) ou BA5 (qualifiées).

La description de BA4 (averties) et BA5 (qualifiées) porte sur les compétences que l’employeur attribue aux collaborateurs.

Un arrêté royal du 24 avril 2004 décrit la compétence des personnes.

Les personnes averties :

Soit sont suffisamment informées des risques liés à l’électricité pour les travaux qui leur sont confiés ;

Soit sont surveillées de façon permanente par une personne qualifiée pendant les travaux qui leur sont confiés.

Par exemple : agents d’exploitation ou d’entretien des installations électriques.

Les personnes qualifiées sont des personnes qui, par leurs connaissances acquises par formation ou par expérience, peuvent évaluer elles-mêmes les risques liés aux travaux à exécuter et peuvent déterminer les mesures à prendre pour éliminer ou limiter au minimum les risques spécifiques y afférents.

Par exemple : ingénieurs et techniciens chargés de l’exploitation des installations électriques.

Autrement dit, l’employeur se base sur les résultats de l’analyse des risques électriques réalisée au sein de la société pour proposer une formation adaptée aux collaborateurs. Ceux-ci disposent ainsi des compétences requises pour travailler aux installations électriques spécifiques.

La formation peut être suivie en interne ou en externe. L’employeur peut donc choisir qui la dispensera.

À l’issue de la formation, l’employeur doit déclarer ses collaborateurs « compétents ». Il convient dès lors d’établir une distinction entre « suivre une formation » et « déclarer un collaborateur compétent ».

Pour ce faire, un document écrit doit être établi : les collaborateurs savent ainsi pour quelles parties de l’installation et pour quels travaux ils sont compétents (avertis ou qualifiés). Ce document écrit est aussi appelé attestation BA4 ou BA5.

À défaut d’analyse des risques de l’installation électrique, aucune attestation BA4 ou BA5 ne peut donc être établie.

Analyse des risques des installations électriques

L’analyse des risques permet de prendre les mesures de prévention nécessaires pour réduire au minimum les risques présents. Il convient ensuite de déterminer si les risques résiduels sont acceptables.

S’ils le sont tous, vous pouvez partir du principe que les mesures de prévention nécessaires ont été prises. Cela ne signifie toutefois pas que l’analyse des risques est totalement « terminée ».

Une analyse des risques doit toujours être dynamique et adaptée à l’évolution des conditions (p.ex. incidents ou accidents, travaux spécifiques à l’installation électrique, extension de l’installation électrique, etc.).

Source: https://www.mensura.be/fr/acces-client/news/qu-est-ce-qu-une-attestation-ba4-ou-ba5

Certification haute/basse tension - ASEFA & EV READY

La certification de Type contrairement à la Certification par Marque (Marque LOVAG et EV READY) ne demande pas un audit initial des usines de fabrication des Produits et un suivi (audit annuel, tests de contrôle…). En cela, la certification par Marque apporte au Marché une preuve de confiance accrue dans la Sécurité des Produits et une visibilité claire pour le Fabricant par rapport à ses donneurs d’ordre et aux autorités.

D’autre part, vous avez accès aux schémas de certification proposés par le LCIE (Certification Internationale du schéma OC de l’IECEE, GS, MET, …) grâce à la reconnaissance possible des résultats d’essais obtenus dans le cadre ASEFA.

A travers la Certification ASEFA, vous apportez à vos clients et vos marchés les moyens de :

  • vérifier et prouver la conformité de vos produits aux normes de vos domaines
  • fournir des preuves solides de la Sécurité de vos équipements en cas d’inspections des Autorités

ASEFA vous permet aussi d’optimiser vos coûts et délais à travers la reconnaissance des résultats d’essais de vos laboratoires. Pour cela, vos laboratoires devront être reconnus par ASEFA à travers un processus d’homologation.

Source: http://www.asefa-cert.com/certification-fr

Certificat de basse tension - LOVAG

Le LOVAG – Low Voltage Agreement Group

Créé en 1991, le LOVAG est un groupe d’accord de reconnaissance entre organismes de certification qui rassemble aujourd’hui 7 signataires : ACAE, IMQ S.p.A. (Italie), ALPHA e.V. (Allemagne), ASEFA (France), SGS-CEBEC (Belgique), APPLUS+ CTC (Espagne), INTERTEK SEMKO (Suède).

L’objectif du LOVAG est l’harmonisation des essais et de la certification de l’appareillage électrique basse tension du domaine industriel, tertiaire et similaire.

L’émission par l’un des signataires de l’accord d’un certificat LOVAG signifie que les méthodes d’essais communes contenues dans les instructions d’essais LOVAG ont été appliquées et que les essais ont été effectués dans un laboratoire reconnu par les membres du LOVAG.

Avantages du LOVAG

Le LOVAG est enregistré par l’organisation européenne pour l’évaluation de la conformité (EOTC) mise en place par la Commission Européenne.

Tous les signataires de l’accord ont un fonctionnement conforme à la norme ISO 17065.

LOVAG permet d’appliquer le principe du “ one stop certification ”, un seul essai, un seul certificat valable pour tous les marchés qui reconnaissent les certificats du LOVAG.

A travers le mécanisme d’évaluation par les pairs, les méthodes et essais des signataires sont sans cesse améliorés et l’intégrité assurée.

Source: http://www.asefa-cert.com/lovag